Autorisation de pénétrer dans des propriétés privées sises sur le ban de vos communes afin de réaliser des relevés pédologiques et floristiques

portant autorisation aux agents du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied et des entreprises mandatées par lui de pénétrer dans des propriétés privées sur le territoire des communes gérées par ce syndicat et celui d'EPCI-FP membres afin de réaliser des relevés pédologiques et floristiques dans le but de restaurer les milieux aquatiques, de prévenir les inondations et d'élaborer les PLUi dans le cadre de l'inventaire des zones humides.

Voir l'arrêté préfectoral

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