La location du lot n°2 de la chasse communale est effectuée par appel d'offres.
Le lot mis en location est le suivant :
LOT n°2 - Superficie : 313ha 96a 53ca dont 27ha 40a 49ca de forêts
Mise à prix : 5000,00 €
Chaque candidat doit présenter un dossier de candidature (conforme à l’article 6 du cahier des charges type des chasses communales) auquel est jointe son offre.
Le délai pour la remise des offres est fixé au mercredi 13 décembre 2023, date de réception en mairie de MONTENACH
(1, place de la Mairie – 57480 MONTENACH).
Le choix du locataire sera effectué à partir des critères et selon l’ordre suivants :
1. Projet cynégétiques
2. Les actions menées contre les dégâts des sangliers (prioriser la chasse à l’affut pendant les périodes sensibles)
3. Prix
4. Priorité géographique
Le cahier des charges de la location peut être consulté à la mairie de MONTENACH les lundis et vendredis de 17h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 10h30 ou en ligne sur le site
Le candidat fait clairement mention du lot de chasse pour lequel il entend faire une offre.
Les dossiers sont rédigés en français.
Seuls sont admis à participer aux enchères les candidats qui, ayant satisfaits aux conditions des articles 6, 7 et 8 du cahier des charges communales, ont été agréés par le conseil municipal après avis de la commission consultative communale de chasse.