Document annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Bouzonvillois-Trois Frontières du 03/07/2019
Approbation par Arrêté Préfectoral n°2019-DDT/SABE/DA/PU-12 en date du 29/07/2019
Délibération Conseil Communautaire
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil communautaire
Annexes :
Carte des Servitudes d'Utilité Publique
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
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Pour joindre la Mairie
La compétence « collecte des contributions au SDIS» est transférée à la communauté de communes Bouzonvlllois Trois Frontières. Les statuts seront modifiés en conséquence.
