Infos Pratiques Mairie
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Document annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Bouzonvillois-Trois Frontières du 03/07/2019
Approbation par Arrêté Préfectoral n°2019-DDT/SABE/DA/PU-12 en date du 29/07/2019
Délibération Conseil Communautaire
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil communautaire
Annexes :
Carte des Servitudes d'Utilité Publique
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
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La compétence « collecte des contributions au SDIS» est transférée à la communauté de communes Bouzonvlllois Trois Frontières. Les statuts seront modifiés en conséquence.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de votre commune et le cas échéant de vous inscrire.